Conditions Générales de Vente – Apolline Burgaud, Préparatrice Mentale

Apolline Burgaud – Micro-entreprise (EI)
Adresse : 9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS
SIREN : 982620189
Téléphone : 07 44 73 25 11 (prix d’un appel local, 9h-18h, du lundi au vendredi)
Email : apolline.burgaud.pro@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI​

​

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Apolline Burgaud EI et régissent la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
Toute réservation d’un Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Définitions

• La Société désigne Apolline Burgaud EI.

• Le Client désigne toute personne physique ou morale réservant un Service auprès de la Société.

• Le Service désigne les prestations de préparation mentale proposées par la Société, incluant notamment :

  • l’appel clarté offert,

  • la séance déblocage,

  • les accompagnements personnalisés, en présentiel ou à distance.

• La Commande désigne toute réservation d’un Service par le Client.

2. Appel clarté offert

La Société propose un appel clarté de 15 minutes offert, destiné à faire le point sur la demande du Client, répondre à ses questions et l’orienter vers le Service le plus adapté.
Cet appel ne constitue pas une séance de préparation mentale et n’engage ni le Client ni la Société à la poursuite d’un accompagnement.

3. Séance Déblocage

La séance déblocage est une séance de préparation mentale d’une durée d’1 heure, proposée à la demande, en présentiel ou à distance.
Chaque séance est indépendante et ne crée aucune obligation de suivi.

Le tarif de la séance déblocage est indiqué sur le site internet ou communiqué au Client avant la réservation.
Le règlement est dû pour toute séance réalisée ou non annulée dans les délais prévus à l’article 6.

4. Accompagnement personnalisé

La Société propose également des accompagnements de préparation mentale sur mesure, à destination des particuliers, groupes ou équipes.

Ces accompagnements font l’objet :

• d’une définition personnalisée (durée, fréquence, format),

• et d’un devis établi sur demande.

La signature du devis vaut acceptation des modalités de l’accompagnement.
Le nombre de séances indiqué dans le devis constitue une estimation et ne garantit aucun résultat spécifique.

5. Modalités de paiement

Le paiement des séances peut être effectué :

• en présentiel, le jour de la séance,

• ou à distance, par virement bancaire.

Pour les accompagnements faisant l’objet d’un devis, un paiement :

• à la séance,

• échelonné,

• ou global
  peut être convenu selon les modalités précisées dans le devis.

Tout Service commencé est dû.

6. Annulation et report

• Toute annulation ou demande de report par le Client doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.

• En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, d’absence non justifiée ou de non-présentation (no-show), la séance est due et non remboursable.

• En cas de retard du Client, la durée de la séance n’est pas prolongée.

• En cas d’annulation par la Société, une nouvelle date sera proposée au Client.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les Services non commencés.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux séances programmées à date fixe,

• lorsque le Client a donné son accord exprès pour un démarrage immédiat de la prestation.

8. Responsabilité

La Société n’est pas médecin et ne pose aucun diagnostic médical.
Les prestations de préparation mentale ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.

Les résultats dépendent de l’implication personnelle du Client.
La Société ne saurait garantir un résultat spécifique.

9. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le Client sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations proposées.
Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

10. Tarifs et modification

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs ou de proposer des offres spécifiques à tout moment.
Les Services déjà réservés ou les devis acceptés restent soumis aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la Commande.

En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

​