Conditions Générales de Vente – Apolline Burgaud, Préparatrice Mentale

Apolline Burgaud – Micro-entreprise (EI)
Adresse : 9 RUE DES COLONNES, 75002 PARIS
SIREN : 982620189
Téléphone : 07 44 73 25 11 (prix d’un appel local, 9h-18h, du lundi au vendredi)
Email : apolline.burgaud.pro@gmail.com
TVA non applicable, art. 293B du CGI​

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Apolline Burgaud EI et régissent la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
Toute réservation d’un Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Définitions

• La Société désigne Apolline Burgaud EI.

• Le Client désigne toute personne physique ou morale réservant un Service auprès de la Société.

• Le Service désigne les prestations de préparation mentale proposées par la Société, incluant notamment :

  • l’appel clarté offert,

  • la séance déblocage,

  • les accompagnements personnalisés, en présentiel ou à distance.

• La Commande désigne toute réservation d’un Service par le Client.

2. Appel de 15 min offert

La Société propose un appel de 15 minutes offert, destiné à faire le point sur la demande du Client, répondre à ses questions et l’orienter vers le Service le plus adapté.
Cet appel ne constitue pas une séance de préparation mentale et n’engage ni le Client ni la Société à la poursuite d’un accompagnement.

3. Séance Déblocage

La séance déblocage est une séance de préparation mentale d’une durée d’1 heure, proposée à la demande, en présentiel ou à distance.
Chaque séance est indépendante et ne crée aucune obligation de suivi.

Le tarif de la séance déblocage est indiqué sur le site internet ou communiqué au Client avant la réservation.
Le règlement est dû pour toute séance réalisée ou non annulée dans les délais prévus à l’article 6.

4. Accompagnements structurés

La Société propose trois accompagnements de préparation mentale :

• Accompagnement Ancrage – 8 séances 

• Accompagnement Transformation – 12 séances 

• Accompagnement Apothéose – 18 séances 

Chaque accompagnement fait l’objet d’un devis personnalisé.

La signature du devis vaut engagement sur la totalité du programme.

Les accompagnements sont structurés et ne constituent pas des séances “à la carte”.
Ils s’inscrivent dans une démarche de progression et d’ancrage dans la durée.

Aucun résultat spécifique n’est garanti. Les résultats dépendent notamment de l’implication du Client.

5. Modalités de paiement

La validation d’un accompagnement nécessite :

• le devis signé

• le règlement d’un acompte de 30 % avant la première séance

L’acompte est non remboursable et engage le Client sur la totalité de l’accompagnement.

Le solde peut être réglé selon les modalités suivantes :

Paiement en 1 fois

Règlement de la totalité avant la première séance.

Paiement en 2 fois

• 30 % d’acompte avant la première séance

• Solde à régler à la séance de mi-parcours :

• Ancrage (8 séances) → solde à la 4e séance
• Transformation (12 séances) → solde à la 6e séance
• Apothéose (18 séances) → solde à la 9e séance

Paiement en 3 fois

• 30 % d’acompte avant la première séance

• 2e règlement à la séance de mi-parcours

• 3e règlement à la dernière séance

Répartition :

• Ancrage → 2e paiement à la 4e séance / solde à la 8e
• Transformation → 2e paiement à la 6e séance / solde à la 12e
• Apothéose → 2e paiement à la 9e séance / solde à la 18e

Tout accompagnement commencé est dû dans son intégralité.

En cas d’arrêt anticipé à l’initiative du Client, les sommes versées restent acquises.

6. Annulation et report

• Toute annulation ou demande de report par le Client doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.

• En cas d’annulation moins de 24 heures avant la séance, d’absence non justifiée ou de non-présentation (no-show), la séance est due et non remboursable.

• En cas de retard du Client, la durée de la séance n’est pas prolongée.

• En cas d’annulation par la Société, une nouvelle date sera proposée au Client.​

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les Services non commencés.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux séances programmées à date fixe,

• lorsque le Client a donné son accord exprès pour un démarrage immédiat de la prestation.

8. Responsabilité

La Société n’est pas médecin et ne pose aucun diagnostic médical.
Les prestations de préparation mentale ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.

Les résultats dépendent de l’implication personnelle du Client.
La Société ne saurait garantir un résultat spécifique.

9. Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le Client sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations proposées.
Elles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

10. Tarifs et modification

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs ou de proposer des offres spécifiques à tout moment.
Les Services déjà réservés ou les devis acceptés restent soumis aux conditions tarifaires en vigueur au moment de la Commande.

En cas de défaut ou de retard de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à régularisation.

11. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
📧 contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

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